Introduction Droit d'auteur (pour les logiciels) Protéger la créativité dans l'ère numérique Le modèle du logiciel libre Utilisation du droit d'auteur Modèle du logiciel libre En droit français Types de licences Qu'est-ce que le Logiciel Libre (Free Software) ? A l'origine du Logiciel Libre Types de licences Licence permissives Licence BSD Licences copyleftées GNU GPL (1) GNU GPL (2) GNU GPL (3) Environnement juridique des licences Évolution des licences Œuvres libres, ou ouvertes, au-delà du logiciel Conclusion Annexes |
Évolution des licencesLes systèmes légaux ne sont pas statiques La technique n'est pas statique Compatibilité des licences entre elles Modalité d'application d'une licence Logiciel Libre Evolution de la GNU GPL (l'acte de publication a changé) |