Introduction Droit d'auteur (pour les logiciels) Protéger la créativité dans l'ère numérique Le modèle du logiciel libre Utilisation du droit d'auteur Modèle du logiciel libre En droit français Types de licences Qu'est-ce que le Logiciel Libre (Free Software) ? A l'origine du Logiciel Libre Types de licences Licence permissives Licence BSD Licences copyleftées GNU GPL (1) GNU GPL (2) GNU GPL (3) Environnement juridique des licences Évolution des licences Œuvres libres, ou ouvertes, au-delà du logiciel Conclusion Annexes |
Utilisation du droit d'auteurProgrammes informatique protégés par le droit d'auteur. Le droit d'auteur accorde un monopole, se traduisant en capacité d'interdire : Le droit d'auteur garantit qu'on ne peut :
Le droit d'auteur n'interdit en revanche pas d'écrire un nouveau programme :
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