Droit d'auteur dans la société de l'information  Home ToC Prev Up Next 
Introduction
Droit d'auteur (pour les logiciels)
Protéger la créativité dans l'ère numérique
Le modèle du logiciel libre
+Utilisation du droit d'auteur
Modèle du logiciel libre
En droit français
Types de licences
Qu'est-ce que le Logiciel Libre (Free Software) ? 
A l'origine du Logiciel Libre
Types de licences
Licence permissives
Licence BSD
Licences copyleftées
GNU GPL (1)
GNU GPL (2)
GNU GPL (3)
Environnement juridique des licences
Évolution des licences
Œuvres libres, ou ouvertes, au-delà du logiciel
Conclusion
Annexes
  

Utilisation du droit d'auteur

Programmes informatique protégés par le droit d'auteur.

Le droit d'auteur accorde un monopole, se traduisant en capacité d'interdire :

Le droit d'auteur garantit qu'on ne peut :

  • copier un programme pour le donner ou le vendre,

  • (essayer de) le modifier,

  • l'utiliser en dehors des clauses stipulées par sa licence.

Le droit d'auteur n'interdit en revanche pas d'écrire un nouveau programme :

  • aux fonctionnalités similaires,

  • compatible au niveau des formats d'entree/sortie,

  • interopérable avec le programme original
Copyright © 2003 Olivier Berger, APRIL http://www.april.org/  Prev Next