Introduction Droit d'auteur (pour les logiciels) Protéger la créativité dans l'ère numérique Le modèle du logiciel libre Utilisation du droit d'auteur Modèle du logiciel libre En droit français Types de licences Qu'est-ce que le Logiciel Libre (Free Software) ? A l'origine du Logiciel Libre Types de licences Licence permissives Licence BSD Licences copyleftées GNU GPL (1) GNU GPL (2) GNU GPL (3) Environnement juridique des licences Évolution des licences Œuvres libres, ou ouvertes, au-delà du logiciel Conclusion Annexes |
Environnement juridique des licencesLes licences accordent les libertés Les licences peuvent protéger les libertés Les licences n'existent pas dans un espace vide Interprétation en fonction du système légal en vigueur Le système légal est construit par les hommes politiques, les juristes et ceux qui s'y intéressent |