Droit d'auteur dans la société de l'information  Home ToC Prev Up Next 
Introduction
Droit d'auteur (pour les logiciels)
Protéger la créativité dans l'ère numérique
Le modèle du logiciel libre
Utilisation du droit d'auteur
Modèle du logiciel libre
+En droit français
Types de licences
Qu'est-ce que le Logiciel Libre (Free Software) ? 
A l'origine du Logiciel Libre
Types de licences
Licence permissives
Licence BSD
Licences copyleftées
GNU GPL (1)
GNU GPL (2)
GNU GPL (3)
Environnement juridique des licences
Évolution des licences
Œuvres libres, ou ouvertes, au-delà du logiciel
Conclusion
Annexes
  

En droit français

On tire parti des possibilités “positives” offertes par le droit d'auteur pour établir les licences.

Exemple, l'article L122-6 du Code Propriété Intellectuelle français :

L'auteur a le droit d'autoriser “la reproduction permanente ou provisoire d'un logiciel en tout ou partie, par tout moyen, et sous toute forme [...]; la traduction, l'adaptation, l'arrangement, ou tout autre modification d'un logiciel et la reproduction du logiciel en résultant; la mise sur le marché à titre onéreux ou gratuit [...]”
Copyright © 2003 Olivier Berger, APRIL http://www.april.org/  Prev Next