Introduction Droit d'auteur (pour les logiciels) Protéger la créativité dans l'ère numérique Le modèle du logiciel libre Utilisation du droit d'auteur Modèle du logiciel libre En droit français Types de licences Qu'est-ce que le Logiciel Libre (Free Software) ? A l'origine du Logiciel Libre Types de licences Licence permissives Licence BSD Licences copyleftées GNU GPL (1) GNU GPL (2) GNU GPL (3) Environnement juridique des licences Évolution des licences Œuvres libres, ou ouvertes, au-delà du logiciel Conclusion Annexes |
En droit françaisOn tire parti des possibilités “positives” offertes par le droit d'auteur pour établir les licences. Exemple, l'article L122-6 du Code Propriété Intellectuelle français :
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