Droit d'auteur dans la société de l'information

Table of Contents

1. Introduction

2. Présentation personnelle

3. Sondage rapide

4. Objectif de cette intervention

5. Plan de cette présentation

6. Droit d'auteur (pour les logiciels)

7. Qu'est-ce qu'un logiciel ? (1)

8. Qu'est-ce qu'un logiciel ? (2)

9. Qu'est-ce qu'un logiciel ? (3)

10. Les idées (1)

11. Les idées (2)

12. Les idées (3)

13. Contrat social

14. Copyright U.S.

15. Protéger la créativité dans l'ère numérique

16. Moyens de création numériques

17. Enjeux économiques

18. La liberté de créer aujourd'hui

19. Évolutions juridiques (1)

20. Évolutions juridiques (2)

21. Situation actuelle

22. Bataille rangée

23. Solutions ?

24. Le modèle du logiciel libre

25. Utilisation du droit d'auteur

26. Modèle du logiciel libre

27. En droit français

28. Types de licences

29. Qu'est-ce que le Logiciel Libre (Free Software) ?

30. A l'origine du Logiciel Libre

31. Types de licences

32. Licence permissives

33. Licence BSD

34. Licences copyleftées

35. GNU GPL (1)

36. GNU GPL (2)

37. GNU GPL (3)

38. Environnement juridique des licences

39. Évolution des licences

40. Œuvres libres, ou ouvertes, au-delà du logiciel

41. Types d'œuvres

42. Documentation libre

43. Creative Commons

44. Conclusion

45. Enjeu

46. Menaces

47. Défendre nos libertés de créer et diffuser les œuvres

48. Références

49. Annexes

50. À-propos de ce document

51. Licence de ce document