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ToC

Contrat social

Au fondement (historique) du droit de la “propriété intellectuelle”, il y a un contrat social.

Objectifs :

  • Promouvoir le progrès : création de monopoles (copyright ou brevets)

  • Respect des droits moraux (Cf. droits de l'homme) : créations du droit d'auteur

Mais certainement pas un droit “naturel” de propriété.

Distinction fondamentale à conserver entre :

  • biens matériels : biens exclusifs

  • biens immatériel (œuvres de l'esprit)