En droit français
On tire parti des possibilités “positives” offertes par le droit d'auteur pour établir les licences.
Exemple, l'article L122-6 du Code Propriété Intellectuelle français :
L'auteur a le droit d'autoriser “la reproduction permanente ou provisoire d'un logiciel en tout ou partie, par tout moyen, et sous toute forme [...]; la traduction, l'adaptation, l'arrangement, ou tout autre modification d'un logiciel et la reproduction du logiciel en résultant; la mise sur le marché à titre onéreux ou gratuit [...]”