Introduction Droit d'auteur (pour les logiciels) Protéger la créativité dans l'ère numérique Moyens de création numériques Enjeux économiques La liberté de créer aujourd'hui Évolutions juridiques (1) Évolutions juridiques (2) Situation actuelle Bataille rangée Solutions ? Le modèle du logiciel libre Œuvres libres, ou ouvertes, au-delà du logiciel Conclusion Annexes |
Bataille rangéeBatailles à l'OMC Bataille devant la cour suprème des USA : augmentation perpétuelle du copyright : Eldred vs. Ashcroft (perdu) Bataille dans les instances de l'Union Européenne sur les brevets Batailles sur la protection juridique des mesures techniques de protection (DMCA, directives EU EUCD et Copyright Enforcement) |