Droit d'auteur dans la société de l'information  Home ToC Prev Up Next 
Introduction
Droit d'auteur (pour les logiciels)
Protéger la créativité dans l'ère numérique
Moyens de création numériques
Enjeux économiques
La liberté de créer aujourd'hui
+Évolutions juridiques (1)
Évolutions juridiques (2)
Situation actuelle
Bataille rangée
Solutions ?
Le modèle du logiciel libre
Œuvres libres, ou ouvertes, au-delà du logiciel
Conclusion
Annexes
  

Évolutions juridiques (1)

Examinons l'évolution du copyright aux États-Unis

Important car dominant dans législation (via OMC, accords TRIPS/ADPIC)

Source : L. Lessig.

Table 1. Situation initiale en Angleterre

1710 Statute of Anne : copyright pour durée limitée de seulement 14 ans
1740 Les éditeurs Écossais commencent à ré-imprimer les classiques. Les éditeurs de Londres disent “Stop! Copyright is forever!”
1769 Miller v. Taylor : les éditeurs Anglais gagnent. common-law copyright : forever
1774 Donaldson v. Beckett : les œuvres de Shakespeare sont libérées : naissance de la culture libre.
Copyright © 2003 Olivier Berger, APRIL http://www.april.org/  Prev Next