Droit d'auteur dans la société de l'information  Home ToC Prev Up Next 
Introduction
Droit d'auteur (pour les logiciels)
Qu'est-ce qu'un logiciel ? (1)
Qu'est-ce qu'un logiciel ? (2)
Qu'est-ce qu'un logiciel ? (3)
Les idées (1)
Les idées (2)
Les idées (3)
+Contrat social
Copyright U.S.
Protéger la créativité dans l'ère numérique
Le modèle du logiciel libre
Œuvres libres, ou ouvertes, au-delà du logiciel
Conclusion
Annexes
  

Contrat social

Au fondement (historique) du droit de la “propriété intellectuelle”, il y a un contrat social.

Objectifs :

  • Promouvoir le progrès : création de monopoles (copyright ou brevets)

  • Respect des droits moraux (Cf. droits de l'homme) : créations du droit d'auteur

Mais certainement pas un droit “naturel” de propriété.

Distinction fondamentale à conserver entre :

  • biens matériels : biens exclusifs

  • biens immatériel (œuvres de l'esprit)
Copyright © 2003 Olivier Berger, APRIL http://www.april.org/  Prev Next