Introduction Droit d'auteur (pour les logiciels) Qu'est-ce qu'un logiciel ? (1) Qu'est-ce qu'un logiciel ? (2) Qu'est-ce qu'un logiciel ? (3) Les idées (1) Les idées (2) Les idées (3) Contrat social Copyright U.S. Protéger la créativité dans l'ère numérique Le modèle du logiciel libre Œuvres libres, ou ouvertes, au-delà du logiciel Conclusion Annexes |
Contrat socialAu fondement (historique) du droit de la “propriété intellectuelle”, il y a un contrat social. Objectifs :
Mais certainement pas un droit “naturel” de propriété. Distinction fondamentale à conserver entre :
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