Droit d'auteur dans la société de l'information  Home ToC Prev Up Next 
Introduction
Droit d'auteur (pour les logiciels)
Qu'est-ce qu'un logiciel ? (1)
+Qu'est-ce qu'un logiciel ? (2)
Qu'est-ce qu'un logiciel ? (3)
Les idées (1)
Les idées (2)
Les idées (3)
Contrat social
Copyright U.S.
Protéger la créativité dans l'ère numérique
Le modèle du logiciel libre
Œuvres libres, ou ouvertes, au-delà du logiciel
Conclusion
Annexes
  

Qu'est-ce qu'un logiciel ? (2)

Vision juridique :

Œuvre de création

En droit français, relève du droit d'auteur

Forme adaptée du droit de la propriété littéraire et artistique

Autres régimes du droit :

  • droit des marques

  • droit des brevets : controverse actuelle dans l'Union Européenne. Actuellement, les logiciels ne sont pas brevetables en tant que tels, malgré de très nombreux brevets délivrés. Situation différente aux USA et Japon.
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