Introduction Droit d'auteur (pour les logiciels) Qu'est-ce qu'un logiciel ? (1) Qu'est-ce qu'un logiciel ? (2) Qu'est-ce qu'un logiciel ? (3) Les idées (1) Les idées (2) Les idées (3) Contrat social Copyright U.S. Protéger la créativité dans l'ère numérique Le modèle du logiciel libre Œuvres libres, ou ouvertes, au-delà du logiciel Conclusion Annexes |
Qu'est-ce qu'un logiciel ? (2)Vision juridique : Œuvre de création En droit français, relève du droit d'auteur Forme adaptée du droit de la propriété littéraire et artistique Autres régimes du droit :
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