 |
 |
Évolutions juridiques (1)
Examinons l'évolution du copyright aux États-Unis
Important car dominant dans législation (via OMC, accords TRIPS/ADPIC)
Source : L. Lessig.
Table 1. Situation initiale en Angleterre
| 1710 | Statute of Anne : copyright pour durée limitée de seulement 14 ans |
| 1740 | Les éditeurs Écossais commencent à ré-imprimer les classiques. Les éditeurs de Londres disent “Stop! Copyright is forever!” |
| 1769 | Miller v. Taylor : les éditeurs Anglais gagnent. common-law copyright : forever |
| 1774 | Donaldson v. Beckett : les œuvres de Shakespeare sont libérées : naissance de la culture libre. |