 |
 |
Contrat social
Au fondement (historique) du droit de la “propriété intellectuelle”, il y a un contrat social.
Objectifs :
Promouvoir le progrès : création de monopoles (copyright ou brevets)
Respect des droits moraux (Cf. droits de l'homme) : créations du droit d'auteur
Mais certainement pas un droit “naturel” de propriété.
Distinction fondamentale à conserver entre :
biens matériels : biens exclusifs
biens immatériel (œuvres de l'esprit)